INFORMATION FOURNIE EN APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 14 DU GDPR (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) 2016/679
Conformément à la réglementation indiquée, ce traitement sera effectué dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité ainsi que de vos droits. En vertu de l’article 13 du GDPR 2016/679, nous vous communiquons donc les informations suivantes :
A – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles (nom, prénom, références et copie de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) seront fournies au moment de l’adhésion en fonction du type d’association demandée.
Lyra Bearing Srl, en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, vous informe sur leur utilisation et sur vos droits, afin que vous puissiez exprimer en toute connaissance de cause votre consentement, lorsque celui-ci est requis, et exercer les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement européen 679/2016, ci-après : le Règlement).
Vos données personnelles (fournies par vous-même, par des tiers ou provenant, dans les limites de la loi, de listes publiques) peuvent être traitées aux fins expressément déclarées suivantes :
- s’acquitter des obligations contractuelles telles que la vente de biens ou la prestation de services (comme l’assistance technique) ;
- respecter les obligations fiscales et de sécurité sociale ;
- proposer des services ou des biens à des clients potentiels ;
- transférer des données à des tiers ;
- envoyer des communications d’information.
Ci-dessous, nous précisons en particulier la signification des différents types de finalités
De nature légale : c’est-à-dire pour se conformer à des obligations prévues par la loi, un règlement, la législation de l’Union européenne ainsi que par des dispositions émises par des autorités légalement habilitées ou par des organes compétents de surveillance ou de contrôle (dans ce cas, votre consentement n’est pas nécessaire, car le traitement des données est lié au respect de ces obligations ou dispositions).
Parmi les données traitées pour des raisons légales figurent celles relatives aux réglementations fiscales, aux registres de lutte contre le blanchiment d’argent, aux obligations contractuelles et, plus généralement, aux obligations administratives et comptables.
Ces traitements concernent l’exécution des obligations découlant des contrats dont vous êtes partie, ou la satisfaction, avant la conclusion du contrat, de vos demandes spécifiques, y compris au moyen de techniques de communication à distance (par exemple un centre d’appels téléphonique dédié).
Dans ce cas, votre consentement n’est pas exigé, car le traitement des données est fonctionnel à la gestion de la relation contractuelle ou à l’exécution de vos demandes.
Font également partie de ces traitements les finalités liées à la protection des intérêts réciproques dans le cadre de procédures judiciaires, à des obligations fiscales ou à d’autres obligations légales, telles que la tenue d’un registre anti-blanchiment, le cas échéant.
Commerciales directes et profilage : c’est-à-dire pour vous fournir des informations et vous envoyer du matériel informatif, commercial et publicitaire (également au moyen de techniques de communication à distance telles que, à titre d’exemple, courrier postal, appels téléphoniques, y compris au moyen de systèmes d’appel automatisés, fax, courriels, messages SMS, MMS ou autres) concernant les produits, services ou initiatives de l’entreprise.
Ces données peuvent être utilisées pour promouvoir ces produits ou services, réaliser des actions de vente directe, effectuer des études de marché, vérifier la qualité des produits ou services qui vous sont offerts (également par téléphone ou par l’envoi de questionnaires), optimiser cette offre (y compris par des analyses ciblées et sélectives), réaliser des communications commerciales et des études statistiques.
Elles peuvent également servir à vous attribuer un ou plusieurs profils (dans le but de prendre des décisions commerciales appropriées ou d’analyser ou prévoir, à des fins commerciales, vos préférences personnelles, comportements et attitudes).
Dans ce cas, votre consentement est facultatif et son absence n’affecte pas vos relations avec l’entreprise.
Commerciales indirectes : c’est-à-dire par la communication de vos données à des tiers afin qu’ils mènent leurs propres activités commerciales, telles qu’indiquées au point précédent. Dans ce cas, votre consentement est facultatif et son absence n’affecte pas vos relations avec l’entreprise.
Post-commerciales : c’est-à-dire dans le but d’approfondir, après la cessation ou la révocation des relations avec l’entreprise, les raisons de l’interruption de ces relations. Dans ce cas également, votre consentement est facultatif et n’affecte pas la poursuite des rapports avec l’entreprise.
Cas particuliers de données
Données dites « particulières » ou « sensibles », c’est-à-dire les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne (article 9 du Règlement), ainsi que les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions et aux mesures de sûreté connexes (article 10 du Règlement).
Ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement explicite et écrit, et seulement lorsqu’une des conditions prévues à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 10 du Règlement est remplie.
Le consentement est libre et facultatif, mais son refus peut empêcher l’exécution d’une ou plusieurs activités que vous avez demandées à l’entreprise, dans la mesure où le traitement de ce type de données est indispensable à leur réalisation.
En particulier, concernant la catégorie des données particulières, la présente note d’information indique que le responsable du traitement utilise des données biométriques pour vérifier les accès aux locaux de l’entreprise, au moyen d’un système de reconnaissance faciale des employés.
Afin de garantir la licéité de ce traitement et la protection des droits particuliers des personnes concernées, le responsable s’engage à ne traiter que les données biométriques des personnes ayant donné leur consentement explicite et spécifique, et à utiliser des technologies assurant sécurité, précision et confidentialité pendant leur utilisation.
Le consentement au traitement de vos données peut être obligatoire pour la conclusion de contrats avec l’entreprise responsable ou avec des tiers.
Seules les données dont le traitement est indispensable à la conclusion du contrat peuvent être considérées comme obligatoires ; vous pouvez librement donner ou refuser votre consentement pour les données non indispensables, notamment celles relatives au profilage, aux communications commerciales et au marketing.
Vos données peuvent être transférées à des tiers pour les finalités déclarées par le responsable du traitement.
B – MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement de vos données est effectué au moyen d’outils manuels, par un système d’archivage manuel/papier, ainsi que par des outils électroniques et automatisés, selon des modalités étroitement liées aux finalités indiquées ci-dessus.
Lorsque vous avez donné votre consentement, le traitement peut également inclure des opérations de profilage ou de comparaison des données.
L’entreprise a adopté des mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir et limiter le risque de perte, de détérioration ou de soustraction de vos données, et à en assurer, dans des délais raisonnables, la restauration en cas de « violation de données ».
Le traitement est effectué de manière à garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données.
Au sein de l’entreprise, peuvent avoir connaissance de vos données personnelles, en qualité de responsables ou de personnes autorisées au traitement : les employés, dirigeants et administrateurs ou associés de l’entreprise qui exercent, en vertu de la loi ou des statuts, des fonctions administratives, ainsi que les collaborateurs ou commerciaux soumis à des contrats de travail indépendant et intervenant au sein de la structure de l’entreprise.
Ce personnel a reçu de la part de l’entreprise une formation adéquate et des instructions appropriées visant à garantir la conservation, la mise à jour, la sécurité et la confidentialité de vos données.
Le consentement au traitement par ce personnel n’est pas requis, celui-ci étant inhérent aux modalités nécessaires prévues par la loi.
À l’extérieur de l’entreprise, vos données peuvent être traitées par :
- des collaborateurs soumis à un contrat de travail non salarié opérant en dehors des structures de l’entreprise ;
- des commerciaux liés par contrat ;
- des coresponsables de traitement indépendants, sauf dans le cas où ils auraient été désignés par l’entreprise comme « sous-traitants » pour les traitements relevant de leur compétence spécifique.
- Vous avez le droit de demander et d’obtenir la liste des tiers auxquels ces données sont communiquées.
- Votre consentement est requis pour la transmission des données à ces tiers mais, en cas de refus, l’entreprise pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés ou de respecter les obligations qu’elle a assumées à votre égard.
Le responsable du traitement utilise des systèmes informatiques en coresponsabilité avec des tiers, lesquels deviennent par conséquent coresponsables du traitement, les relations avec ces derniers étant régies par une convention contractuelle spécifique.
Il est possible que le responsable du traitement délègue le traitement de vos données à d’autres sous-traitants, eux-mêmes dûment instruits sur les modalités de traitement correct de ces données.
Étant donné que les données que vous nous fournissez peuvent comprendre des données dites « particulières », anciennement dites « sensibles », au sens de l’article 9 du Règlement européen, c’est-à-dire des données relatives à l’origine raciale, à la santé, à la vie ou aux habitudes sexuelles, aux opinions ou orientations politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques, ou encore à des condamnations pénales (article 10 du Règlement), leur traitement ne pourra intervenir qu’avec votre consentement écrit et pour les finalités indiquées dans le présent formulaire de traitement, sous réserve des cas de traitement considérés licites par le Règlement.
Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays étranger. En pareil cas, lorsque ce transfert a lieu au sein de l’Union européenne, vos données seront traitées de la même manière qu’elles le seraient en Italie. En cas de transfert vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, elles seront traitées dans le respect des droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen. Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données vers un pays tiers, il est possible qu’elles soient traitées par des entités qui garantissent le respect des droits prévus par le Règlement européen, notamment par leur adhésion volontaire à des instruments de portée générale.
Le transfert des données s’effectuera dans tous les cas au moyen de dispositifs garantissant la protection de ces données contre toute intrusion de la part de tiers.
Vos données ont été collectées directement auprès de vous et, par conséquent, nous vous fournissons dans le présent document les informations suivantes, lorsque applicables :
- identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
- coordonnées du délégué à la protection des données ;
- finalités et base juridique du traitement ;
- destinataires des données ;
- intention de transférer les données à l’étranger ;
- durée de la période de conservation ou critères utilisés pour la déterminer ;
- droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, ainsi que droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement au traitement lorsque cela est possible, sous réserve des obligations légales ;
- possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
- indication du caractère obligatoire ou non des données pour l’exécution d’un contrat ou pour le respect d’obligations légales, ainsi que les conséquences en cas de refus de consentement ;
- indication du fait que les données font ou feront l’objet d’un profilage et, le cas échéant, des principes de ce profilage, de l’existence de décisions automatisées et du droit pour la personne concernée d’obtenir qu’une intervention humaine préside à toute décision la concernant.
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Notre entreprise a obtenu, auprès de tiers, des données vous concernant. En conséquence, dans le présent document, nous vous fournissons les informations suivantes, lorsque elles vous sont applicables:
- identité et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
- coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant ;
- finalités et base juridique du traitement ;
- catégories de données collectées ;
- destinataires des données ;
- intention de transférer les données à l’étranger ;
- durée de la période de conservation ou critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- droits d’accès, de retrait, de rectification, d’effacement, de portabilité, de retrait du consentement au traitement et de limitation du traitement ;
- possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
- la source d’où proviennent vos données ;
- l’existence de processus décisionnels automatisés et le droit, pour la personne concernée, d’obtenir que les décisions la concernant fassent l’objet d’une intervention humaine préalable.
Vos données seront conservées par le responsable du traitement, conformément aux finalités prévues, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation en cours avec vous, ainsi que pour garantir la protection réciproque des droits dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires et pour satisfaire aux obligations légales, notamment de nature fiscale.
Les données qui ne sont pas nécessaires à ces dernières finalités seront supprimées dans le délai maximal prévu au titre du droit à l’oubli, tel qu’indiqué plus loin dans la présente note d’information ou, à votre demande, dans un délai plus court, dès lors que cela n’entre pas en conflit avec les droits du responsable du traitement.
Les données de la personne concernée qui ne doivent pas être conservées en vertu d’une obligation légale spécifique seront effacées dans les délais suivants : enregistrements de vidéosurveillance sous 72 heures, autres données sous 10 ans.
En ce qui concerne les logiques de profilage, l’entreprise déclare ce qui suit :
Le profilage est réalisé en fonction du profil de vente idéal pour les produits de tiers qui utilisent nos matériaux pour fabriquer leurs propres produits.
C – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants qui vous sont expressément reconnus par le Règlement:
- Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle (le Garant de la protection des données personnelles) si vous estimez que l’un de vos droits a été violé.
- Vous avez le droit de veiller à ce que vos données soient toujours exactes et à jour et pouvez, à tout moment, signaler ou demander leur mise à jour.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque cela n’est pas empêché par une disposition légale ou par la nécessité de protéger les droits du responsable du traitement, y compris dans le cadre de procédures judiciaires. Dans tous les cas, la demande de retrait donne lieu au droit à la limitation du traitement.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données traitées par le responsable du traitement au moyen d’une demande écrite, y compris par voie électronique. Il est indispensable que vous puissiez fournir une preuve de votre identité, éventuellement par l’accès à nos bases de données au moyen d’identifiants qui vous sont exclusivement attribués.
- Vous avez droit à un accès gratuit une première fois ; un éventuel partage des frais pourra être demandé pour les demandes ultérieures.
- Vous avez le droit d’obtenir une réponse dans un délai de trente jours à compter de votre demande.
- Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format imprimable.
- Vous avez le droit à la rectification et à la mise à jour de vos données et pouvez, à tout moment, en demander la mise à jour ou la correction si vous constatez que les données en notre possession sont obsolètes ou incorrectes. Afin de garantir cette mise à jour, nous vous invitons à nous signaler toute modification utile.
- Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données vous concernant, pour autant qu’il ne s’agisse pas de données que le responsable doit conserver en vertu d’obligations légales spécifiques, comme celles découlant de la législation fiscale, de la lutte contre le blanchiment ou de la nécessité de protéger ses droits dans le cadre d’un contentieux.
- Si vous contestez l’exactitude de vos données, la licéité du traitement, le droit du responsable d’effacer vos données, ou si vous vous opposez au traitement et que le responsable conteste votre opposition, vous avez le droit d’obtenir que vos données soient conservées mais ne fassent pas l’objet d’un traitement, sauf dans la mesure nécessaire à la résolution du litige relatif à ces données.
- Si le responsable modifie ou efface tout ou partie de vos données, vous avez le droit d’en être informé et de vous opposer à ces modifications ou à cet effacement.
- Vous avez le droit de transférer vos données – conservées et traitées par des moyens électroniques – vers un autre opérateur, dans les limites fixées par le Règlement, selon des modalités permettant leur lecture et leur récupération aisées par des tiers. Font partie des données pouvant faire l’objet de ce transfert (portabilité) les données résultant de l’observation automatisée de votre activité réalisée au moyen des services informatiques du responsable, comme les recherches effectuées ou l’historique de vos activités.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, au profilage, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage à des fins d’intérêt public ou de recherche scientifique, historique ou statistique.
- L’entreprise peut, dans certaines circonstances, recourir à des procédures automatisées pour prendre des décisions vous concernant, notamment pour décider si, et à quelles conditions, conclure des contrats directement avec vous ou par l’intermédiaire de tiers. Dans ce cas, vous avez le droit de demander qu’avant toute décision ayant un caractère contraignant, votre situation soit examinée par une personne physique qui procédera à une évaluation de fond.
- L’entreprise peut, dans certaines circonstances, traiter vos données pour communiquer avec vous au sujet d’initiatives commerciales, d’information ou de formation (dites « newsletters »).
- Dans ce cas, votre consentement doit être explicite et distinct des autres formes de consentement, et vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné à cette finalité.
- Vous avez le droit d’être consulté dans le cadre de l’évaluation des procédures de sécurité relatives au traitement et à la protection de vos données.
D – INDICATION DES SUJETS IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT
Vos données peuvent être traitées par les sujets suivants:
- [Responsable du traitement] Lyra Bearing Srl
- [Responsables conjoints du traitement]
- [Représentant] Non applicable
- [Sous-traitants] Lyra Bearing Srl
- [Délégué à la protection des données (DPD/DPO)] Lyra Bearing Srl
E – MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Vos demandes peuvent être exercées par communication écrite à l’adresse de l’entreprise : Loc. Amasona Z.I., Paliano (FR), ou à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], ou, le cas échéant, de manière autonome au sein de l’espace personnel mis à votre disposition, par voie électronique au moyen d’un identifiant unique.